Conditions d'utilisation et règles de confidentialité
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.ebookpulp.com (ci-après le « Site ») et/ou des Services qui y sont fournis. L’utilisation de quelque manière que ce soit du Site et/ou des Services fournis et/ou l’inscription au Site suppose votre pleine adhésion aux présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation ») et votre engagement à les respecter en devenant ainsi Utilisateur et/ou Membre.
Article 2. Application et modification des Conditions d’Utilisation et des règles de confidentialité
Article 3 Description des Services
Article 5. Utilisation des Services
Article 6 - Conditions de publication de Contenus et d’utilisation des Services
Article 7 Interruption du Service
Article 8 Droits de Propriété Intellectuelle
Article 9 Politique de Confidentialité
Article 10 Responsabilité et Garanties
Article 13 Signalement d’un Contenu Illicite
Article 14 Services et Produits payants
Article 16 Divers, Droit applicable et juridictions compétentes
Article 1. Définitions :
Site : le site internet de EBOOKPULP, accessible à l’adresse suivante www.ebookpulp.com, en ce compris tous les Services, fonctionnalités et fonctions qui y sont disponibles, tel que les Informations, Contenus, Bases de Données et Applications ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures.
EBOOKPULP : L'équipe eBookPulp .
Auteur : désigne un Membre titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur les Ouvrages.
Compte : Espace personnel créé et géré par un Membre dès son inscription au Site.
Contenu : tout élément, donnée et/ou information, Ouvrage placés par ou à la demande d’un Utilisateur sur le Site et rendu accessible par l'intermédiaire du Service en ce compris et de manière non limitative, les commentaires, messages, avis, photographies et événements
Contenu Illicite* : tout type de contenu de nature à porter atteinte à un quelconque droit reconnu à un tiers et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme Contenu Illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une violation de secrets commerciaux, de la pornographie infantile, une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale ou à la discrimination, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par la loi ainsi que tous autres contenus illicites.
Droits de Propriété Intellectuelle : tous droits de propriété intellectuelle et droits associés tel que les droit de reproduction, droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, marques déposées, dessins et modèles, noms commerciaux, bases de données et tous droits voisins ainsi que les droits relatifs au savoir-faire et à la qualité online ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Membres : désigne toute personne dont les Auteurs s’étant enregistrée sur le Site par la création d’un Compte.
Mot de Passe : le mot de passe que vous avez fourni pour accéder à votre Compte.
Nom d’Utilisateur/Identifiant : le nom ou alias que vous avez choisi pour vous inscrire au Site.
Ouvrage : toute œuvre contenant des textes et/ou images propriété de l’Auteur et publié sur le Site à la demande de l’Auteur au moyen du formulaire de proposition d’ouvrage désigné « Proposer un ouvrage ».
Utilisateur : toute personne se connectant au Site, dont les Membres.
*Précisions concernant certains termes et expressions relatives aux Contenus Illicites : Par “pornographie infantile” on entend l’image de tout acte sexuel impliquant, de quelque manière que ce soit, une personne ayant l’apparence d’un(e) mineur(e) de moins de 18 ans. Par “discrimination” on entend toute forme de distinction, toute exclusion, restriction, ou préférence, ayant pour objectif ou conséquence l’atteinte à ou la perte de la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de l’homme en terme d’égalité, de libertés fondamentales politiques, économiques, sociales ou culturelles ou des libertés acquises dans le cadre de la vie en société. Par “diffamation” on entend l’atteinte délibérée à l’honneur ou la réputation d’une personne en divulguant certains faits, tel que la diffusion d’images et documents. Par « injure » on entend la divulgation d’actes avec l’intention d’altérer la vérité. Le sens de l’expression « violation de secrets commerciaux » est notoire et ne nécessite pas plus de précisions que l’expression elle-même. Par “Droits de Propriété Intellectuelle” on entend tous droits de propriété intellectuelle et droits associés tel que les droit de reproduction, droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, marques déposées, dessins et modèles, noms commerciaux, bases de données et tous droits voisins ainsi que les droits relatifs au savoir-faire et à la qualité « online » ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. 2 L’expression “autre contenu illicite” comprend par exemple, sans que cette liste ne soit limitative, l’exercice illégal de la médecine, la fourniture illégale de médicaments et/ou de traitements, la fourniture de boissons alcoolisées à des mineurs, ou tout autre agissement contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Article 2. Application et modification des Conditions d’Utilisation et des règles de confidentialité
2.1. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à toute utilisation que vous ferez en accédant au Site.
2.2. EBOOKPULP pourra à tout moment, modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation ayant fait l’objet d’une quelconque modification, mise à jour ou complément seront disponibles sur le Site. En cas de modifications majeures venant altérer significativement vos droits et obligations, EBOOKPULP vous en informera en vous adressant un message sur le Site, en vous adressant un message privé et/ou en vous adressant un message électronique (courriel).
2.3. En accédant au Site après une éventuelle modification ou mise à jour des Conditions d’Utilisation, vous acceptez de manière irrévocable et inconditionnelle l’application des nouvelles Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions des nouvelles Conditions d’Utilisation, il vous suffira de ne plus accéder au Site et/ou de clôturer votre Compte à compter de la date de modification des Conditions d’Utilisation en nous adressant un message via le formulaire de contact « Nous contacter » disponible sur le Site et en choisissant en objet : « Supprimer mon compte ». EBOOKPULP vous recommande à cet effet, de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation.
2.4. Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements en vigueur, aux Conditions d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité mise en place par EBOOKPULP, aux conditions requises pour le Signalement d’un Contenu Illicite ainsi qu’à tous les formulaires de Signalement applicables dans le cadre de l’utilisation des Service.
Article 3 Description des Services
Les Services peuvent être décrits comme suit :
3.1. Service de Publication : EBOOKPULP permet aux Auteurs de faire découvrir leurs Ouvrages aux Utilisateurs en faisant publier gratuitement lesdits Ouvrages par EBOOKPULP sur le Site. Pour faire publier leurs Ouvrages les Auteurs doivent adresser à EBOOKPULP un formulaire dédié à cet effet appelé « Proposez un ouvrage ». EBOOKPULP offrira dans ce cas un service d'hébergement et de publication de Contenus. En publiant leurs Ouvrages sur le Site, les Auteurs acceptent que leurs Ouvrages soient consultables gratuitement par l’ensemble des Utilisateurs. Les Auteurs acceptent également que les Utilisateurs partagent le lien des pages de présentation de leurs Ouvrages et ce durant tout le temps ou lesdits Ouvrages demeureront publiés sur le Site et sans limitation de territoire. Les Auteurs peuvent modifier leurs Ouvrages publiés en adressant à EBOOKPULP un formulaire dédié à cet effet appelé « Modifiez vos ouvrages ». Les Auteurs peuvent supprimer leurs Ouvrages en adressant à EBOOKPULP un formulaire dédié à cet effet appelé « Supprimez un ouvrage ».
3.2. Service de consultation gratuite : EBOOKPULP permet aux Utilisateurs de consulter gratuitement en ligne les Ouvrages publiés par les Auteurs, de partager leurs pages de présentation par email ou sur certains réseaux sociaux.
3.3. Service de communication : EBOOKPULP permet aux Membres de commenter et noter les Ouvrages publiés sur le Site. EBOOKPULP permet aux Membres de communiquer entre eux grâce à un système de messagerie privée interne et grâce au système de commentaires de chaque Ouvrage.
3.4. Annuaire des sites littéraires recommandés EBOOKPULP permet aux membres de proposer leurs blogs et sites internet au référencement sur son annuaire de sites littéraires. Cet annuaire est réservé aux sites ou blogs littéraires qu'eBookPulp souhaite recommander à tous ses visiteurs. Les blogs et sites littéraires qui y sont indexés, sont référencés par nos soins gratuitement. Il ne s'agit pas d'un annuaire de sites e-commerce. De ce fait, en proposant un blog ou un site internet à eBookPulp, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que si EBOOKPULP estime qu'un blog et/ou site internet ne correspond pas à sa ligne éditoriale et à l'esprit d'eBookPulp, EBOOKPULP se réserve le droit de refuser de le référencer sur son annuaire de sites littéraires recommandés, sans avoir à motiver sa décision de refus. Par ailleurs, ce service d'annuaire étant gratuit, EBOOKPULP se réserve le droit de retirer à tout moment un blog et/ou site référencé sur son annuaire, ainsi qu'à suspendre ou à supprimer son annuaire à tout moment sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité pour les Utilisateurs.
Article 4. Votre Compte
4.1. L'utilisation optimale des Services de Publication et de Communication et toutes leurs options nécessite la création d'un Compte en cliquant sur le lien « Inscription » figurant dans le module de connexion disponible sur le Site, conformément aux instructions fournies dans le Site ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'Utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations correctes, précises, et complètes, à les conserver et à les mettre à jour régulièrement. Vous n’êtes pas autorisé à créer un Compte au nom et/ou pour le compte d’une autre personne. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services de Publication et de Communication. Vous vous engagez à ne pas choisir d’Identifiant/Nom d’Utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers et plus généralement qui soit contraire à la loi, aux règlements et à l'ordre public.
4.2. Toutes les informations et données que vous fournissez durant la création ou la modification de votre Compte sont stockées dans la Base de Données et sont traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité mise en place par EBOOKPULP décrite à l'article 9 des présentes .
4.3. Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre Mot de Passe et de l’utilisation des Services via votre Compte. EBOOKPULP considèrera que vous être bien la personne ayant procédé à une inscription avec votre Identifiant/Nom d’Utilisateur et votre Mot de Passe. Si vous apprenez ou si vous avez des raisons de penser que votre Identifiant/Nom d’Utilisateur et/ou votre Mot de Passe sont en possession d’une personne non autorisée par vous, vous devez immédiatement en informer EBOOKPULP, nonobstant votre obligation de prendre immédiatement les mesures nécessaires, notamment en modifiant votre Mot de Passe. Vous pouvez informer EBOOKPULP de cette situation en utilisant les coordonnées mentionnées à l’Article 15 des présentes et/ou le formulaire de contact intitulé « Nous contacter ».
4.5. Afin d’assurer une exploitation correcte des Services, EBOOKPULP se réserve le droit de modifier la procédure d’ouverture de comptes, ainsi que votre Mot de Passe et/ou votre Identifiant. 4.6. Vous pouvez à tout moment modifier votre Mot de passe en accédant à votre Espace personnel et en cliquant sur le lien « Votre profil ».
Article 5. Utilisation des Services
5.1. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les Services soient rendus « en l’état ». En particulier, l'Utilisateur accepte que les Services contiennent les fonctionnalités et les dispositifs de la manière dont ils sont disponibles au moment de l'utilisation des Services. EBOOKPULP n'apporte aucune garantie de quelque nature que ce soit, quant à la capacité des Services à répondre, notamment mais non limitativement, aux exigences, de qualité, de sécurité, d'exactitude, de fiabilité, de rapidité et de conformité à la loi.
5.2. Vous garantissez à EBOOKPULP que vous êtes autorisés à utiliser les Services et que vous agissez en parfaite conformité avec les présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisation des Services est à vos entiers risques et dépens.
5.3. Vous êtes pleinement responsables de tous actes auxquels vous vous livrez en utilisant les Services, y compris du Contenu que vous mettez en ligne et des Ouvrages dont vous proposez la publication sur EBOOKPULP. Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, les actes auxquels vous vous livrez, y compris du Contenu que vous diffusez, ne doivent en aucun cas, et sans que cette liste soit limitative : a. contenir des informations trompeuses et/ou diffamatoires et/ou injurieuses ; b. contenir des virus, chevaux de Troie, vers, [bots] ou tout autre programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques, effacer des données ou des taches automatisées, contourner les mesures de protection du Site et/ou du système informatique d’EBOOKPULP, sans que cette énumération ne soit limitative ; c. Consister en une usurpation d'identité ou d’une dénomination sociale ou une tentative d'induire en erreur d'autres utilisateurs en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié d’EBOOKPULP ; d. être de nature commerciale ; e. constituer un spam ou d’autres formes de messages électroniques indésirables ; f. être contraires aux lois et règlement en vigueur et/ou porter atteinte à l'ordre public ; g. être contraires aux présentes Conditions d’Utilisation ; h. porter atteinte aux droits d'un tiers, en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la protection de la vie privée ; i. Porter atteinte à l'image ou à la réputation d’EBOOKPULP.
5.4. Vous garantissez EBOOKPULP contre toute réclamation émanant d’un tiers en raison d’actes que vous aurez commis en utilisant les Services et qui seraient contraires à la loi.
5.5. EBOOKPULP ne garantit pas la permanence d’accès au Site et/ou aux Services et ne vous garanti aucunement contre d’éventuelles indisponibilités, interruptions ou pannes du Site et/ou des Services. Des pannes du Site et/ou des Services peuvent également se produire en raison, mais non limitativement, d’une panne de la connexion internet ou téléphonique ou en raison de virus ou de défauts.
5.6. En aucun cas, EBOOKPULP ne sera tenu d’indemniser un Utilisateur pour un dommage résultant ou survenant suite à une indisponibilité ou d’interruption du Service.
5.7. En aucun cas, EBOOKPULP ne sera tenu d’indemniser un Utilisateur pour un dommage résultant d’une information contenue dans la section FAQ du Site ou résultant d’un Contenu Illicite.
5.8. Toutes installations techniques vous permettant d’utiliser le Site et/ou les Service, telles que les équipements informatiques ainsi que la connexion au réseau Internet, ainsi que tous éventuels frais correspondants à cette utilisation sont exclusivement à votre charge.
5.9. Il est interdit de copier tout ou partie du Site et/ou des informations contenues dans un (des) site(s) appartenant à des tiers, sans l’accord express de son/leur représentant(s) légal (légaux) habilité(s).
5.10. Vous vous interdisez, sans l’accord préalable écrit d’EBOOKPULP, (i) de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Site et/ou des Services, toute utilisation du Site et/ou des Services, ou tout droit d'accès au Site et/ou aux Services, (ii) de modifier, traduire ou de créer toute œuvre, fonctions ou œuvre dérivée du Site et/ou des Services, (iii) de désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles de tout ou partie du Site et/ou des Services.
5.11. EBOOKPULP peut prendre toutes les mesures techniques lui permettant de protéger tout ou partie du Site et/ou des Services. Vous ne pouvez en aucun cas éviter, refuser ou supprimer ces mesures techniques.
Article 6 - Conditions de publication de Contenus et d’utilisation des Services
6.1.Nonobstant les dispositions prévues à l’Article 5.3, vous vous engagez à et garantissez ne pas mettre à disposition des tiers, ne pas communiquer et/ou ne pas diffuser à travers le Site et/ou les Services, de Contenu:
1. susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par les dispositions des Livres II et III et IV du Code Pénal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du CPI;
2. incitant à la violence et/ou au harcèlement ;
3. constituant de mauvais traitements ou des injures ;
4. constituant selon EBOOKPULP des actes à caractère immoral ou violent tel que la diffusion d’un lien à un contenu pornographique infantile, ou à un site à caractère pornographique ou diffusant un contenu pornographique ;
5. contenant des textes/images de nature érotique ou réservé à un public adulte sans avoir signalé au préalable dans les formulaires « Publier un ebook » le caractère adulte du Contenu.
6. pouvant porter atteinte à des utilisateurs mineurs ou les incitant à se mettre en danger d'une quelconque manière ou consistant en une demande tendant à obtenir des coordonnées personnelles d’un mineur et/ou d’un tiers ;
7. constituant une incitation à la réalisation de crimes et délits et plus généralement d’actes contraires à la loi et aux règlements en vigueur et à l’ordre public ;
8. Consistant en l’envoi de courriers électroniques ou de messages instantanés aux Membres qui ne les ont pas sollicités.
6.2. Contenu réservés à un public adulte : Les Contenus dits réservés à un public adulte ne peuvent comprendre des images à caractère pornographique. Les textes qui y figurent ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions d’utilisation et/ou contenir de Contenus Illicites au sens des présentes Conditions d’Utilisation. Un message d’avertissement est affiché préalablement à l'accès à un ouvrage dont l'Auteur aura indiqué qu'il est réservé à un public adulte. Le message d'avertissement invite l'Utilisateur à confirmer qu'il/elle a plus de 18 ans. En accédant à ce type de Contenu et en cliquant sur le lien permettant d’afficher l’Ouvrage, l’Utilisateur confirme avoir plus de 18 ans. En tout état de cause, l’Auteur est seul et pleinement responsable des Contenus publiés sur EBOOKPULP et EBOOKPULP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Contenus signalés comme réservés à un public adulte.
6.3. Aux termes des présentes Conditions d’Utilisation vous garantissez à EBOOKPULP avoir préalablement obtenu les Droits de Propriété Intellectuelle et tous droits nécessaires à la diffusion et/ou à l’exploitation du Contenu que vous rendez accessible aux tiers sur le Site et que ce Contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Pour ce qui concerne le Contenu que vous rendez accessible à des tiers, vous accordez à EBOOKPULP, pour la durée pendant laquelle vous déciderez de diffuser le Contenu sur le Site et/ou les Services, partout dans le monde et sur tout support, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à EBOOKPULP de reproduire, publier et diffuser ce Contenu afin de fournir les Services, les promouvoir et le distribuer.
6.4. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu que vous rendez disponible à EBOOKPULP risque d’être utilisé par d'autres Utilisateurs. EBOOKPULP ne peut en aucun cas être tenu responsable de conformité des autres Utilisateurs aux présentes Conditions d'Utilisation.
6.5. Vous reconnaissez et êtes conscients que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des Utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci. EBOOKPULP n'exerce aucun contrôle sur les Contenus diffusés par les Utilisateurs des Services. EBOOKPULP n'a pas l'obligation de contrôler l’identité des Utilisateurs ni de surveiller le Contenu fourni par les Utilisateurs. EBOOKPULP ne garantit aucunement le Contenus fourni par les Utilisateurs et ne peut en être tenu responsable.
6.6. Si vous estimez qu’un Contenu présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à EBOOKPULP. Vous trouverez plus de détails concernant la procédure de Signalement dans l’article 13 « Signalement d’un Contenu Illicite ».
6.7. EBOOKPULP se réserve le droit de réduire, modifier ou bloquer un Contenu. EBOOKPULP se réserve également le droit de supprimer un Contenu sans indemnités ni notification préalable, et de résilier votre Compte, notamment en cas de violation par vous des Conditions d’Utilisation, sans préjudice de la possibilité d'engager une procédure judiciaire et le cas échéant de la communication de vos coordonnées aux autorités compétentes.
6.8. Peuvent être présents sur les Services, des applications logiciels, des contenus et services appartenant à des tiers et/ou des liens vers des sites web appartenant à des tiers. La présence de contenus appartenant à un tiers n’implique aucunement qu’EBOOKPULP ait approuvé ou vérifié lesdits contenus. De ce fait, EBOOKPULP ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus appartenant à des tiers ni de l’utilisation desdits contenus.
6.9. L’utilisation de contenus appartenant à des tiers peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation.
6.10. En publiant des Contenus sur EBOOKPULP ou en proposant à EBOOKPULP des Contenus dont des Ouvrages à la publication sur le Site, vous lui concédez une licence gracieuse d’utilisation, en vue de la diffusion de ces Contenus sur le Site.
6.11. Vous autorisez EBOOKPULP à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des Contenus et informations que vous avez apportés sur les Services sous réserve du respect de la Politique de Confidentialité.
6.12. Vous autorisez également EBOOKPULP à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions d’Utilisation.
6.13. Vous autorisez en outre EBOOKPULP à modifier lesdits Contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services.
6.14. Vous autorisez notamment EBOOKPULP à procéder à toutes les opérations nécessaires à la conversion de vos Ouvrages pour les présenter sur sa liseuse en ligne y compris en ayant recours aux services d’autres prestataires éventuels.
6.15. En publiant un Contenu de l'Utilisateur sur le Site, l'Utilisateur consent expressément à EBOOKPULP un droit d'utilisation du Contenu de l'Utilisateur permettant à EBOOKPULP de créer les copies nécessaires pour permettre la publication et le stockage du Contenu de l'Utilisateur sur le Site.
6.16. L'Utilisateur accepte qu’EBOOKPULP puisse conserver des copies archivées du Contenu de l'Utilisateur supprimé par ce dernier et ce à des fins de sauvegarde.
6.17. Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès au Site) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs de la Société pendant une période de temps qu’un être-humain pourrait raisonnablement envoyer durant cette même période en utilisant un navigateur internet conventionnel.
6.18. Vous vous engagez également à ne pas accéder aux Site ou utiliser les Services afin d’obtenir de manière indue des informations à caractère personnel d’autres Utilisateurs ou afin d’obtenir des secrets commerciaux sur EBOOKPULP.
6.19. A ce titre EBOOKPULP se réserve tous les droits légitimes même s’ils ne sont pas cités dans les présentes Conditions d’Utilisation.
Article 7 Interruption du Service
7.1. EBOOKPULP se réserve le droit de mettre le Site et/ou le Service (temporairement) hors service et/ou d’en limiter l’utilisation, sans indemnités ni préavis, notamment pour des besoins de maintenance du Site et/ou des Services.
7.2. EBOOKPULP peut sans préavis, appliquer toues modifications techniques ou organisationnelles et/ou apporter toute amélioration au Site et/ou aux Services.
Article 8 Droits de Propriété Intellectuelle
8.1. A l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux Ouvrages, EBOOKPULP et ses concédants sont seuls titulaires des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Site, Services, Informations, Applications et Bases de Données fournies par EBOOKPULP, en ce compris tous Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux textes, images, dessins, modèles, photographie, logiciels, matériels audiovisuels, codes sources, représentations graphiques ou tout autre matériel.
8.2. Sans préjudice des présentes Conditions d'Utilisation EBOOKPULP vous accorde un droit limité, personnel, non cessible, non transférable, non sous-licenciable, révocable et non exclusif, limité à la visualisation du Contenu en l’état et de la manière dont il est disponible dans le Site et à l’utilisation des Services disponibles sur le Site dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.
8.3. L'Utilisateur s'interdit de publier sur le Site tout Ouvrage dont il ne serait pas l'auteur ou sur lequel il ne détiendrait pas les droits nécessaires pour effectuer une utilisation de ce contenu sur le Site.
8.4. En proposant leurs Ouvrages à la publication sur le Site, les Auteurs acceptent que leurs Ouvrages soient consultables gratuitement par l’ensemble des Utilisateurs.
8.5. Les Auteurs acceptent également que les Utilisateurs partagent le lien de la page de présentation de leurs Ouvrages soit par email soit par d’autres moyens en ce compris sur les réseaux sociaux dont les liens sont disponibles sur le Site.
8.6. Les Auteurs acceptent également que les Utilisateurs commentent et attribuent une note à leurs Ouvrages.
8.7. Si l’Auteur estime qu’un commentaire constitue un Contenu Illicite ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation il peut le signaler à EBOOKPULP au moyen du formulaire « Signalez un Contenu Illicite ». Dans ce cas, si EBOOKPULP estime que le commentaire concerné constitue bien un Contenu Illicite, EBOOKPULP prendra les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble manifeste qui en résulte.
8.8. En aucun cas, la responsabilité d’EBOOKPULP ne pourra être recherchée par l’Auteur ou par toute autre personne en raison des commentaires et aux notes attribuées par les Utilisateurs.
8.9. En publiant des commentaires sur le Site, les Utilisateurs acceptent que lesdits commentaires soient consultables par l’ensemble des autres Utilisateurs. Ils acceptent également que les pages contenant lesdits commentaires puissent être partagées par les Utilisateurs soit par email soit par d’autres moyens en ce compris sur les réseaux sociaux dont les liens sont disponibles sur le Site.
8.10. Il vous est expressément interdit de télécharger, copier, modifier ou rendre publiques les Informations, Applications, Base de Données et fichiers, données, programmes, codes sources, représentations graphiques et/ou matériels, ou de les utiliser à des fins directement ou indirectement commerciales, ou à toutes fins mentionnées aux présentes Conditions d’Utilisation sans l’accord préalable écrit d’EBOOKPULP ou de l’ayant droit. Cela ne s’applique pas au Contenu que vous-même avez légalement rendu public par le biais des Services.
8.11. Il est interdit de supprimer, rendre illisible, cacher ou modifier des notifications portant sur des Droits de Propriété Intellectuelle.
8.12. Aucune des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation n’implique un transfert à votre profit d’un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle. L’utilisation que vous pouvez faire du Site et/ou des Service se limite à ce qui est décrit au présentes Conditions d’Utilisation. Vous ne devez en aucun cas vous livrer à des actes tendant à porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d’EBOOKPULP tel que l’enregistrement de noms de domaines ou de marques semblables à ceux dont EBOOKPULP est titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle ou présentant un risque de confusion. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation inappropriée de fichiers, données ou matériels protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle constitue une violation aux présentes Conditions d’Utilisation et à la législation en vigueur.
8.13. Règles de propriété intellectuelle applicables aux Ouvrages: eBookPulp n'offre pas aux Utilisateurs la possibilité de modifier, de copier ou de télécharger les Ouvrages. Les Ouvrages sont simplement consultables sur notre visionneuse. Cependant nous ne pouvons pas garantir contre le risque de plagiat, de piratage ou de fraude qui existe pour n’importe quelle œuvre mise à disposition du public à titre payant ou gratuit. La loi protège tout auteur contre le plagiat. Afin d'aider les Auteurs à renforcer cette protection légale dans le cadre de la publication de leurs Ouvrages sur eBookPulp, lesdits Ouvrages sont publiés avec notre liseuse en ligne sous la licence Créative Commons Creative Commons "Paternité, Pas d'Utilisation Commerciale Pas de Modification" PaternitéPas d'utilisation commercialePas de modification Creative Commons est une organisation proposant six contrats d'accès ouvert qui peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web... Ces contrats extrêmement simples à utiliser vous permettent de diffuser vos oeuvres sur Internet en permettant à d'autres utilisateurs de les utiliser selon les conditions qui vous conviennent tel que la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées... Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrats Creative Commons et sur les modalités d'utilisation de ces contrats, rendez-vous sur http://creativecommons.org/ ou sur la version française du site http://fr.creativecommons.org/index.htm. Si vous souhaitez créer votre contrat de partage pour une de vos oeuvres, il vous suffit de vous rendre sur cette page: http://creativecommons.org/choose/?lang=fr. Cependant sur eBookPulp vos projets seront publiés sous la licence "Paternité, Pas d'Utilisation Commerciale Pas de Modification" PaternitéPas d'utilisation commercialePas de modification. En tout état de cause, en tant qu'Utilisateur vous vous interdisez toute tentative de téléchargement, de copie ou de modification des Ouvrages publiés sur EBOOKPULP sans l'accord express des titulaires des droits. Vous êtes toutefois autorisés à partager les liens URL des pages de présentation des Ouvrages sur les réseaux sociaux ou par courrier électronique en envoyant l'URL par courrier électronique ou par tout autre moyen dont vous disposeriez. En tout état de cause, EBOOKPULP ne peut être tenu responsable d'un manquement par les Utilisateurs aux droits de propriété intellectuelle et aucune demande d'indemnisation ne pourra lui être réclammée.
Article 9 Politique de Confidentialité
9.1. Protection de vos données personnelles Les données personnelles que vous fournissez lors de la création de votre Compte et lorsque vous utilisez le Service sont traitées et stockées conformément à la Politique de Confidentialité d’EBOOKPULP et conformément aux lois et règlements en vigueur. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en accédant à votre compte et en modifiant votre profil, en nous envoyant une demande via le formulaire "Nous contacter", en nous adressant un courriel (email) à l'adresse électronique suivante: contact@ebookpulp.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : EBOOKPULP - 30 rue des Fontaines 31300 Toulouse- France. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site EBOOKPULP est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
9.2. Données affichées dans votre profil: Les informations qui sont affichées dans votre profil et accessibles à tous les membres sont indiquées dans le formulaire d'édition de votre profil comme étant public.
9.3. Informations générées automatiquement EBOOKPULP collecte les informations qui lui sont transmises automatiquement lors de votre consultation du Site. Ces informations comprennent entre autres votre adresse IP (le numéro unique permettant l’identification de votre ordinateur lorsqu’il est connecté à Internet), le type de navigateur que vous utilisez (logiciel informatique permettant de consulter des pages Internet), les cookies, la résolution de votre écran, votre système d'exploitation, vos dernières visites, les URL des sites web à partir desquels vous vous connectez au Site ainsi que ceux auxquels vous vous connectez à partir du Site. Les informations fournies par votre navigateur nous permettent de vous reconnaitre et de maintenir et d’améliorer le Service, de l’adapter à vos besoins et d’envoyer des publicités.
9.4. Votre Consentement au traitement de vos informations par EBOOKPULP Certaines des informations que vous êtes susceptibles de fournir à EBOOKPULP ou que vous rendez identifiables par des tiers, peuvent révéler votre nationalité, votre origine, votre religion ou d’autres aspects concernant votre vie privée ou plus généralement vous concernant. En communiquant des informations à EBOOKPULP pour la création ou la modification de votre Compte, vous acceptez que ces informations soient collectées, traitées, utilisées et divulguées conformément à cette Politique et aux Conditions d’Utilisation des Services et/ou du Site. Toute communication d’informations à EBOOKPULP de votre part, y compris d’une information considérée comme « sensible » par les lois et règlements en vigueur, se fait de manière consciente, délibérée et volontaire. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement conformément à cette Politique et aux Conditions d’Utilisation. Notez cependant que le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif.
9.5. Cookies Au même titre que la plus part des sites internet, EBOOKPULP implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, le type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, site à partir duquel vous vous êtes connectés sur le Site, adresse IP, source géographique etc.), et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.
9.6. Utilisation de vos données personnelles par EBOOKPULP Objectifs: EBOOKPULP procèdera au traitement de vos données personnelles pour les besoins suivants: * Gérer votre compte; * Faciliter l’interaction, la communication et le partage d’informations entre vous et les autres Utilisateurs du Service, ou fournir (le plus souvent à votre demande) vos coordonnées à des tiers offrant des services complémentaires au Services et/ou au Site ; * Vous envoyer des services ou informations promotionnelles ; * Vous informer des développements majeurs et vous fournir des informations pertinentes ayant trait au Service ; * Analyser les données du Services afin d’améliorer et/ou de personnaliser le Site et les services qui vous sont destinés ainsi qu’aux autres utilisateurs du Service ; * Référencer votre profil dans la liste des Utilisateurs; * Vous fournir les moyens de contrôler l’accès à vos coordonnées d’autres Utilisateurs. Utilisation par EBOOKPULP EBOOKPULP vise à vous tenir informé de toute modification de ses Services ou du Site. EBOOKPULP vous informera également de toute activité ou évènement organisés par ses soins. A cet effet, EBOOKPULP utilisera vos données personnelles pour vous envoyer des annonces ou des courriers électroniques. Si vous ne souhaitez pas recevoir lesdits courriers électroniques et/ou annonces vous pouvez vous en désinscrire en informant EBOOKPULP par email à l'adresse contact@ebookpulp.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier adressé à EBOOKPULP 30 rue des Fontaines 31300 Toulouse. Vos données personnelles seront également utilisées pour assurer la communication entre vous et les autres utilisateurs du Service et du Site. Vous êtes conscient que vous serez toujours amené à recevoir des courriers électroniques de la part de EBOOKPULP dans le cadre du bon fonctionnement de votre Compte, tels que des notifications lorsqu’un autre Utilisateur de votre réseau vous fait part d’une opportunité. Vous pouvez bloquer la réception de messages de la part d'autres Membres d'EBOOKPULP en cliquant sur le lien "Bloquer l'utilisateur" disponible dans les messages que vous recevez de sa part. EBOOKPULP utilise les Informations Générées Automatiquement pour des besoins statistiques et pour la protection du Site. Ces informations peuvent également être communiquées à des tiers pour autant qu’elles ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne contiennent, dès lors, aucune donnée personnelle. Utilisation par des tiers Si vous en avez donné votre accord dans le cadre de la configuration des paramètres de votre Compte, EBOOKPULP communiquera vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires (par exemple pour l’envoi de publicités). En cas de cession partielle ou totale de la société EBOOKPULP à un tiers ou de fusion de EBOOKPULP avec une entité tiers, ou de restructuration, vos données personnelles pourraient être révélées et/ou transférées. Dans ce cas EBOOKPULP vous en informera. Toute personne à laquelle les actifs de EBOOKPULP seraient vendus ou cédés sera en droit de continuer d’utiliser vos données personnelles et autres informations que vous nous aurez fournies. Si vous rendez publiques vos données personnelles par le biais des Services, vous devez être conscient que ces données pourront être lues et utilisées par d’autres personnes. Ces données pourraient également être diffusées par des tiers sur d’autres sites internet. Nous vous recommandons dès lors d’être prudent lorsque vous communiquez vos données par le biais du Service. Toutefois, EBOOKPULP ne garantit pas la fréquence à laquelle les moteurs de recherches tiers mettent à jour leur cache. EBOOKPULP peut fournir des données anonymes agrégées sur l’utilisation du Service aux tiers à des fins que nous estimons, à notre entière discrétion, opportunes, y compris à des annonceurs potentiels sur le Site. EBOOKPULP peut communiquer vos données personnelles à un tiers si EBOOKPULP y est contraint en vertu d’une décision de justice ou sur demande des autorités judiciaires. EBOOKPULP fournit ces informations si, de bonne foi, EBOOKPULP l’estime nécessaire pour se conformer à une décision de justice ou dans le cadre d’une procédure judicaire ou toute procédure à laquelle EBOOKPULP est partie et/ou sollicitée par les autorités habilitées, où que ce soit dans le monde, ou pour pouvoir faire valoir ses droits ou protéger de ses intérêts ou de ceux de ses filiales ou des sociétés de son groupe et ayant droit.
9.7. Transmission hors de l’Union Européenne Vous comprenez que dès lors que des données personnelles sont communiquées conformément à la présente Politique à des tiers établis hors des frontières de l’Union Européenne, la règlementation relative à la protection de la vie privée, peut être moins protectrice qu’au sein de l’Union Européenne. En utilisant le Service vous consentez pleinement à ce que les données soient transférées hors de l’Union Européenne.
9.8. Responsabilité de EBOOKPULP Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces sites ne sont pas gérés par EBOOKPULP et ne sont pas sous son contrôle et n'impliquent pas l'approbation par EBOOKPULP des activités de ces sites ou de leur contenu. Ces sites peuvent disposer de leur propre politique de protection de la vie privée. La présente Politique ne s’applique qu’aux données personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation du Service et/ou du Site. EBOOKPULP ne saurait en aucun cas être tenu responsable des activités et/ou du contenu des sites tiers. Vous pouvez, par le biais du Service, partager des informations vous concernant avec d’autres personnes. Vous êtes pleinement responsable des informations et données que vous rendez accessibles par le biais du Service et/ou du Site. EBOOKPULP dégage toute responsabilité quant à cela.
9.9. Sécurité EBOOKPULP prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles contre une éventuelle perte ou agissement illicite. Toutes informations contenues dans les Services et/ou le Site, en ce compris vos données personnelles sont enregistrées conformément aux règles générales de sécurité applicables au stockage de données numériques. EBOOKPULP s’emploie à garantir vos données personnelles. Les données que vous fournissez sont stockées sur des serveurs à accès limité . Ces serveurs sont hébergés auprès de la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Les données personnelles sensibles échangées entre vous et ces serveurs sont codées. Il est de votre responsabilité de protéger vos informations d’identification. Merci de noter que les courriers électroniques et les messages instantanés ainsi que les moyens de communications similaires, à d’autres Utilisateurs ne sont pas cryptés et nous vous recommandons fortement de ne communiquer aucune information confidentielle par ces moyens. Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre Compte. Toutefois, vous êtes informés qu'à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les données ainsi que le contenu qui y est associé, ci-après le "Contenu", pourront être conservés pendant une durée n'excédant pas un an à compter de la désactivation de votre Compte. Au-delà de cette durée, les données ainsi que le Contenu seront supprimés de nos bases de données.
Article 10 Responsabilité et Garanties
10.1. La responsabilité d’EBOOKPULP ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’une panne, d’un manquement ou autre, sans que cette liste ne soit limitative, du fait de tout dommage lié à ou résultant de l’utilisation du Site et/ou des Services ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les Services ou en raison d’un quelconque manquement dès qu’il ne constitue pas une violation des lois et règlements en vigueur.
10.2. EBOOKPULP ne garantit pas la permanence d’accès au Site et/ou aux Services et ne vous garanti aucunement contre d’éventuelles indisponibilités, interruptions ou pannes du Site et/ou des Services, tel que les pannes pouvant se produire en raison d’une panne de la connexion internet ou téléphonique ou en raison de virus ou de défauts ou des pannes causés par des tiers employés par EBOOKPULP dans le cadre de la fourniture du Site et/ou des Services. EBOOKPULP ne sera en aucun cas tenu d’indemniser un Utilisateur pour un quelconque dommage résultant ou survenant suite à une indisponibilité (temporaire) ou à une interruption (temporaire) du Site et/ou des Services.
10.3. Si vous estimez avoir subi un dommage il vous est toujours possible de cesser d’utiliser le Site et/ou les Services ou de résilier votre Compte en adressant un message à EBOOKPULP au moyen du formulaire « Nous contacter » et en choisissant le sujet « Supprimer mon compte ».
10.4. Vous garantissez à EBOOKPULP que vous êtes autorisé à utiliser les Services et de la manière dont vous les utilisez et que vous agirez dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation.
10.5. EBOOKPULP peut à sa seule discrétion, à tout moment et sans indemnité aucune dépublier ou de supprimer à titre préventif tout Contenu en ce compris les Ouvrages ayant fait l’objet d’un Signalement de Contenu Illicite ou qui lui semblerait contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, quand bien même ce caractère illicite ne serait pas avéré.
10.6. EBOOKPULP se réserve également le droit, de refuser la publication d’un Contenu quelque soit sa nature, notamment si le Contenu lui semble illicite ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, ou contraire à la vocation du Site.
10.7. L'Utilisateur reconnaît que, par le simple fait d'accéder au Site, il peut être exposé à des contenus inexacts, choquants, indécents ou répréhensibles. L'Utilisateur s'engage à ne pas intenter d'action contre EBOOKPULP qui serait fondée sur le contenu disponible sur le Site.
Article 11 Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et à indemniser EBOOKPULP contre toute réclamation émanant d’un tiers portant sur la réparation d’un dommage résultant de pertes, couts ou intérêts en raison de votre utilisation du Site et/ou des Services et/ou d’une violation par vous des présentes Conditions d’Utilisation ou d’un droit d’un tiers.
Article 12 Résiliation
12.1.Vous pouvez à tout moment, suspendre votre utilisation du Service et clôturer votre Compte en adressant un message à EBOOKPULP au moyen du formulaire « Nous contacter » et en choisissant le sujet « Supprimer mon compte ».
12.2. En plus des autres solutions et moyens dont dispose EBOOKPULP, EBOOKPULP peut à tout moment et sans indemnité aucune, limiter (temporairement), suspendre ou mettre hors d’usage vos activités en relation avec le Site et/ou les Service et ce sans être tenu de vous fournir de raisons ou d’explication préalable. EBOOKPULP peut également à tout moment et sans indemnité aucune, désactiver et/ou supprimer votre Compte de façon temporaire ou permanente, supprimer un Contenu, émettre un avertissement, résilier les Services et refuser de vous fournir les Services, notamment, sans que cela soit limitatif, en cas d’agissements contraires aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou si EBOOKPULP estime que vos agissements peuvent être préjudiciables ou peuvent entrainer la responsabilité d’EBOOKPULP ou votre responsabilité à l’égard d’autres Utilisateurs, de tiers, ou d’EBOOKPULP.
12.3. La résiliation aura pour effet immédiat l'inaccessibilité définitive des Services et de tous vos Contenus
Article 13 Signalement d’un Contenu Illicite
13.1.EBOOKPULP n'a pas d’obligation de contrôle sur les Contenus que vous placez sur le Site. Afin de mettre fin au plus vite aux atteintes aux droits des tiers, EBOOKPULP a mis en place une procédure permettant de signaler tout Contenu Illicite : le Signalement d’un Contenu Illicite. Le formulaire de Signalement est disponible sur ce lien. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus, en ce compris les Ouvrages qu'il publie ou propose à la publication sur le Site. L'Utilisateur doit à ce titre vérifier la conformité de l’Ouvrage au regard de l'ensemble des dispositions légales applicables.
13.2. Toutefois, la responsabilité d’EBOOKPULP ne pourra être engagée du fait de tout dommage direct ou indirect, causé à un tiers en raison d’un usage illicite du Site et/ou des Services par vous, sauf si EBOOKPULP n’a pas procédé au blocage du Contenu en question ou si EBOOKPULP n’a pas procédé à l’arrêt de l’agissement illicite, à condition d’avoir été dûment informé, au moyen du formulaire de Signalement, du caractère manifestement illicite du Contenu ou de l’agissement.
13.3.EBOOKPULP se réserve le droit de ne pas supprimer ou bloquer un Contenu ou un agissement qui ne paraîtrait pas manifestement illicite et/ou de ne pas communiquer d’information quant au nom, à l’adresse ou au lieu de résidence d’un Utilisateur en cas de doute sur le caractère bien fondé d’un Signalement ou du caractère licite des preuves fournies ou si cette demande présente un risque de conflit d’intérêt.
13.4. EBOOKPULP peut à sa seule discrétion, à tout moment et sans indemnité aucune dépublier ou de supprimer à titre préventif tout Contenu en ce compris les Ouvrages ayant fait l’objet d’un Signalement de Contenu Illicite, quand bien même ce caractère illicite ne serait pas avéré.
13.5. EBOOKPULP se réserve également le droit, de refuser la publication d’un Contenu qui lui semblerait illicite ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.
13.6. EBOOKPULP ne saurait en aucun cas être partie d’un litige vous opposant à une personne ayant signalé un Contenu Illicite ou à un autre Utilisateur à moins qu’il en soit expressément stipulé autrement.
13.7. En cas de Signalement par vos soins, vous garantissez et vous engagez à indemniser EBOOKPULP et toutes ses filiales et sociétés de son groupe ainsi que son conseil d’administration, ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants et ayant droit, contre toutes réclamations, plaintes ou actions en justice formées par des tiers en raison du blocage d’un Contenu ou de la communication des informations relatives au nom, à l’adresse ou au lieu de résidence d’un Utilisateur. En cas de réclamation, ou de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre d’EBOOKPULP, ou de l'une de ses filiales ou sociétés de son groupe, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à vos agissements ou d’un Signalement de votre part ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister EBOOKPULP, ses filiales les sociétés de son groupe concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires, dans la préparation de leur défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin, et vous engagez à indemniser EBOOKPULP, ses filiales ou sociétés de son groupe concernées, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, de tous préjudices, pertes ou frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) encourus par EBOOKPULP, ses filiales et sociétés de son groupe concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires.
13.8. EBOOKPULP respecte et protège les données à caractère personnel de tout Utilisateur et/ou de toute personne ayant signalé un Contenu Illicite. Toutes informations personnelles fournies à EBOOKPULP dans le cadre d’un Signalement sont traitées avec confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre du traitement du Signalement.
Article 14 Services et Produits payants
14.1. EBOOKPULP peut décider de fournir des services ou produits payants. Si vous souhaitez bénéficier de services payants vous devez conclure un contrat distinct avec EBOOKPULP, en acceptant les conditions spécifiques applicables à ces services et produits. Les prix afférents aux services et produits payants fournis par EBOOKPULP sont exprimés en euros et en toutes taxes comprises (TTC).
14.2. Le montant que vous devrez payer pour ces services ou produits correspond au prix affiché sur le Site. Le paiement est effectué conformément aux modalités figurant au Site. Sauf convention contraire express, le paiement se fait au moment de la commande ou de la conclusion d’un contrat.
14.3. Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site au moment de la conclusion d’un contrat ou de la commande.
14.4. Vous ne pouvez pas exiger d’EBOOKPULP la fourniture d’un service ou d’un produit dont vous savez ou dont vous pouvez raisonnablement supposer que le prix et/ou ou les conditions spécifiques figurant sur le Site comportent une/des erreur(s) manifeste(s) et ou une/des faute(s) de frappe manifeste(s).
Article 15 Contact
Pour toutes questions d’ordre général, vous pouvez contacter EBOOKPULP : - Par courrier à EBOOKPULP Sarl 30 rue des fontaines 31300 Toulouse, France - En suivant le lien nous contacter. - En nous écrivant sur contact@ebookpulp.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Article 16 Divers, Droit applicable et juridictions compétentes
16.1. Les présentes Conditions d’Utilisations et l’utilisation du Site et/ou des Services sont régies et établies conformément au droit français. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait contraire au Droit français, les dispositions du Droit français prévaudront. Tous différends nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de l’utilisation des Services et/ou du Site seront soumis à la compétence territoriale des tribunaux français, sans préjudice du droit pour EBOOKPULP de soumettre un litige à la compétence de tribunaux d’un autre pays
16.2. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’ensemble des accords passés entre vous et EBOOKPULP dans le cadre de l’utilisation des Services et/ou du Site. À compter de leur publication ou de leur mise à jour, ces Conditions d’Utilisation remplacent et prévalent sur tous arrangements et accords que vous avez pu conclure avec EBOOKPULP par le passé. Aucun accord verbal n’a de caractère contractuel et contraignant à l’égard d’EBOOKPULP s’il n’a pas été confirmé par écrit.
16.3. EBOOKPULP est en droit de céder à un tiers tout ou partie des droits et obligations nés des présentes Conditions Générales et vous en informera le cas échéant. Si vous n’acceptez pas cette cession, vous pouvez cesser l’utilisation des Services et clôturer votre Compte.
16.4. Nonobstant l’obligation pour EBOOKPULP de maintenir à votre disposition un accord pour l’utilisation par vous du Site et/ou des Services, EBOOKPULP n’a pas l’obligation de vous donner accès à un quelconque accord archivé.
16.5. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait nulle en vertu de la loi ou annulée par une décision de justice, les autres dispositions continueront à s'appliquer entre les parties. Dans ce cas, EBOOKPULP procèdera au remplacement de la disposition devenue invalide par une disposition valide en tachant, autant que possible, de limiter les conséquences légales de ce remplacement par rapport à la disposition remplacée.
